Conditions générales d'utilisation

Préambule – Présentation / Avertissement

DIDASK (ci-après dénommée la Société) offre aux entreprises clientes la possibilité de développer et diffuser sur une Plateforme pédagogique en ligne dédiée des Formations à des Apprenants, invités à y participer.

L'architecture pédagogique des Formations est conçue pour permettre à l'Apprenant :

• d'apprendre en s'exerçant en continu ;
• de maîtriser durablement une connaissance, par l'espacement de l'apprentissage ;
• d'apprendre selon des trajectoires d'apprentissage personnelles en fonction de ses connaissances préalables.

Article 1 — Définitions

• « Plateforme » : Outil d’apprentissage et de formation en ligne permettant aux Apprenants d’accéder aux Formations, créées ou développées par l’intermédiaire de DIDASK, auxquelles ils ont été invités à participer ;
• « Apprenant » et/ou « Utilisateur »{' '} : toute personne physique, dont l’accès a été validé par l’Entreprise cliente, inscrite sur la Plateforme et ayant accès à la Formation.
• « Entreprise cliente » et/ou « Organisation » : toute personne morale ayant, par le biais de son représentant légal, sollicité DIDASK pour l’élaboration et/ou le déploiement d’une Formation pédagogique sur une Plateforme lui étant dédiée et par le biais de laquelle ses collaborateurs, salariés, partenaires pourront accéder aux Formations auxquelles ils auront été invités à participer.
• « Formation » : Parcours de formation pédagogique, créé et diffusé par une Organisation par l’intermédiaire des outils de Didask, regroupant l’ensemble des éléments sonores et/ou visuels (enregistrements, vidéogrammes, photographies, textes, images, logos, exercices, quizz etc.).

Article 2 — Objet

• Les présentes CGU destinées aux Apprenants ont pour objet de définir les conditions d'utilisation de la Plateforme et des services qui y sont attachés. Elles précisent notamment les droits et obligations respectifs de DIDASK et de tout Utilisateur.
• Les présentes Conditions Générales sont expressément acceptées par l'Utilisateur lors du processus d'inscription décrit à l'article 3 des présentes CGU. Les présentes CGU constituent le contrat conclu entre l'Utilisateur et la Société (ci-après le Contrat). Elles s'appliquent à toutes les formes d'utilisation de la Plateforme.
• Les présentes Conditions Générales pourront faire l'objet à tout moment d'adjonctions, de suppressions et/ou de modifications de quelque nature que ce soit. L'Utilisateur reconnaît, qu'en accédant à la Plateforme postérieurement à ces éventuelles modifications, il les accepte expressément. Si des modifications majeures sont apportées, Didask l’informera à sa prochaine connexion pour lui permettre d'examiner ces modifications. Si l'Utilisateur continue à utiliser la Plateforme cela signifie qu'il accepte les mises à jour.

Article 3 — Conditions d'inscription à la Plateforme et accès aux Formations

En s’inscrivant à la Plateforme, l’Apprenant autorise la Société à recueillir les données afférentes à ses trajectoires personnelles d’apprentissage et à les transmettre à l’Organisation ayant invité l’Apprenant à réaliser la formation en ligne. La liste et l’utilisation de ces données est détaillée dans la Politique de protection des données personnelles.

• L’Apprenant s’inscrira à la Plateforme pour pouvoir accéder à une Formation, ce qu’il pourra faire librement si celle-ci est définie comme étant publique par l’Organisation qui la diffuse, ou si il reçoit une invitation de la part de celle-ci. L’Apprenant pourra alors procéder à son inscription par la création d’un compte qui lui est personnel. Avant d'accéder à la Plateforme, le consentement des mineurs de moins de 16 ans doit être donné par le titulaire de l'autorité parentale.
• Pour créer un compte, l'Utilisateur s'engage obligatoirement à communiquer les informations suivantes : adresse électronique

L'Utilisateur garantit que les renseignements fournis par lui lors de la création de son compte sont complets, véridiques et précis. L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations fournies.

La Société assure le droit d'accès et de rectification des données personnelles de l'Utilisateur conformément aux dispositions de l'article 12 des présentes.

• La création d'un mot de passe composé de 8 caractères ou plus dont au moins une lettre et un chiffre est requise pour la création du compte. Une confirmation du mot de passe est demandée au moment de la création du compte. Ce mot de passe est personnel à l'Utilisateur. Il lui revient d'en assurer la sécurité et la confidentialité.
• L'acceptation des présentes CGU finalise l'inscription de l'Utilisateur. L'Utilisateur active son compte en suivant l'URL qui lui est adressée par email à l'issue du processus de création du compte. En cas de perte ou d'oubli de son mot de passe, la Société lui enverra par email les modalités pour y remédier.
• Pour accéder à la Plateforme, l'Utilisateur renseigne son adresse email ainsi que le mot de passe y afférent. Il peut à tout moment modifier ce mot de passe, conformément à la procédure prévue à cet effet sur la Plateforme.
• Au moment d’accéder à une Formation, il est éventuellement proposé à l’Apprenant de recevoir des informations commerciales de la part de l’Organisation qui diffuse cette Formation.
• Une fois connecté à la Plateforme, l’Apprenant aura accès à l’ensemble des Formations auxquelles il a été invité à participer par l’Organisation ainsi qu’aux Formations diffusées en mode public.
• L'Utilisateur a un Compte unique et personnel. Il s'interdit de le transmettre à un tiers, par quelque moyen que ce soit, ce à titre onéreux ou à titre gratuit. La Société ne peut être tenue pour responsable des dommages résultant de tout accès non autorisé et/ou de toute utilisation de la Plateforme par des tiers.

Article 4 — Propriété

• Les informations contenues sur notre Site Internet sont protégées par la loi française relative à la propriété intellectuelle en vigueur.
• La mention de la dénomination sociale de la Société, du logo, des produits et de la marque Didask sur notre Site Internet n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque sur lesdites marque, logo et dénomination, qui ne peuvent être utilisés sans le consentement exprès et écrit de la Société.
• La Société est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la conception que sur le contenu de la Plateforme (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données...) ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure de la Plateforme. Elle n'est pas propriétaire des Contenus pédagogiques directement créés par l’Organisation et/ou par des tiers. La reproduction, l'imitation ou l'apposition, partielle ou totale des marques et dessins et modèles appartenant à la Société est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de celle-ci. À ce titre, l'Utilisateur reconnaît et accepte qu'il lui est formellement interdit de :

• copier, distribuer, publier, décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse, modifier ou traduire les logiciels,
• tenter d'accéder au code source des logiciels quelle qu'en soit la raison et notamment pour créer des travaux ou œuvres dérivées des logiciels,
• vendre, transférer des logiciels ou accorder une sous-licence des logiciels,
• rendre les logiciels accessibles à un tiers par un réseau informatique ou par tout autre moyen,
• utiliser les logiciels à des fins frauduleuses ou en contrevenant à la législation ou réglementation applicable, tels que de robots ou des moyens automatiques.

Toute distribution, exécution ou présentation en public, location, vente, transmission, transfert, publication, modification, copie, création d'œuvres dérivées, concession de sous-licence, et plus généralement toute reproduction ou toute représentation, totale ou partielle, de la Plateforme, des logiciels ou de ses contenus, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Il est également interdit d'extraire et/ou d'utiliser une partie quantitativement ou qualitativement substantielle du contenu de la Plateforme, de quelque nature que ce soit, au sens de l'article L. 342-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 5 — Responsabilité

• La Société proposant la Plateforme a un rôle d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN (loi pour la confiance en l'économie numérique) loi n°2004-575 du 21 juin 2004. Lorsque DIDASK n’a pas eu à créer le contenu de la Formation, aucun contrôle a priori des contenus pédagogiques mis en ligne par l’Organisation ne sera opéré. La responsabilité de DIDASK ne pourra dès lors être engagée du fait de ces Contenus pédagogiques.
• Toute personne considérant qu'un Contenu pédagogique mis en ligne sur la Plateforme porterait atteinte à ses droits peut adresser un email à la Société à l'adresse assistance@didask.com. Cet email doit mentionner impérativement :

• l'identité de l’Organisation ayant mis en ligne ce Contenu pédagogique ;
• la page sur laquelle le Contenu pédagogique a été consulté ;
• la précision du type de droit auquel il aurait été porté atteinte ;
• le nom et les coordonnées de la personne considérant qu'il existe une atteinte à ses droits ainsi qu'une adresse email permettant de communiquer avec elle.

La Société avertira l'Organisation concernée par cette réclamation et recueillera ses explications. Dans l'hypothèse où le contenu apparaîtrait manifestement illicite, la Société se réserve le droit de le supprimer sans préavis. A défaut, la Société se réserve de ne pas traiter la demande de suppression.

• L'Utilisateur s'engage à indemniser la Société ainsi que ses sociétés affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande de tiers consécutif à une violation par l'Utilisateur de l'une des dispositions du contrat ou de la réglementation applicable.
• En cas de nécessité, notamment en cas de travaux d'entretien, de panne technique, de forte affluence, d'atteinte au système de traitement automatisé des données, ou de difficultés provenant du réseau internet, l'accès à la Plateforme ou à certains services ainsi que l'exploitation de la Plateforme par internet peuvent être suspendus provisoirement, voire arrêtés définitivement, ce que l'Utilisateur reconnaît et accepte.
• La Société ne pourra, le cas échéant, être tenue pour responsable envers l'Utilisateur ou envers tout tiers de tout dysfonctionnement, toute suspension ou toute interruption du Plateforme et/ou de la Plateforme que dans la seule hypothèse où un tel événement serait dû à une faute de sa part.
• L'Utilisateur reconnaît et accepte que, dans la mesure permise par la réglementation, la Société ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris notamment les pertes sèches et pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant résulter d'un cas de force majeure, ou de tout autre événement indépendant de la volonté de la Société ou de la violation par l'Utilisateur de l'une quelconque des dispositions du contrat ou de la réglementation applicable.

Article 6 — Disponibilité du service

• L'accès online à la Plateforme est possible à tout moment sauf cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de la Société.
• L'Utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient pas d'une fiabilité technique totale.
• La Société n'est tenue à aucune obligation de résultat concernant l'accessibilité de la Plateforme.
• La Société n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers.
• La Société se réserve le droit de suspendre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie de la Plateforme, notamment pour des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme, ou pour toute autre raison, notamment technique.
• L'Utilisateur est informé que la Société peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de la Plateforme, à tout moment, et cela sans préavis, sans que l'Utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de la Société.

Article 7 — Protection des données personnelles – Politique de confidentialité

Les aspects relatifs à la protection des données personnelles et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données sont abordés dans la Politique de protection des données personnelles de Didask.
Aussi, nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données personnelles qui s’applique à l’utilisation de la Plateforme. Ses termes font partie intégrante des présentes CGU.

Article 8 — Virus, piratage informatique

• L'Utilisateur s'interdit d'utiliser la Plateforme de manière abusive en introduisant, sciemment ou par négligence, des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autre matériel hostile ou technologiquement dangereux.
• L'Utilisateur s'interdit également d'essayer d'obtenir un accès non autorisé à la Plateforme, aux serveurs sur lesquels le Plateforme est sauvegardé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connectés à la Plateforme.
• La Société ne pourra être tenue pour responsable en cas de pertes ou dommages causés par un virus ou tout autre matériel technologiquement dangereux pouvant infecter le matériel informatique de l'Utilisateur, ses données ou tout autre matériel en raison de l'utilisation de la Plateforme ou du téléchargement de matériel figurant sur la Plateforme ou sur tout autre Plateforme liée à celle-ci.

Article 9 — Divers

• Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des présentes CGU serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
• En application des dispositions légales en vigueur, les informations délivrées par la Plateforme font foi entre les parties. Les éléments d’information relatives à l'Utilisateur, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d'information de la Société, ou telles qu'authentifiées par les procédures informatisées de la Société, sauf à ce que l'Utilisateur en apporte la preuve écrite contraire.

Article 10 — Violation des présentes conditions générales d’utilisation

La Société se réserve le droit de divulguer, à tout moment, toute information estimée nécessaire pour se conformer à la loi applicable, aux règlements, en cas de demande formulée par l’Etat, ou encore dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Article 11 — Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par loi française. Tout litige auquel les présentes conditions générales contrat pourrait donner lieu, concernant tant leur validité que leur interprétation, leur exécution, la résiliation du service, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis aux Tribunaux compétents de Paris.

Article 12 — Hébergement

La Plateforme est hébergée sur des serveurs en Europe (Irlande, Allemagne) appartenant à Amazon Web Services et déployés via le service Heroku.
Les bases de données sont hébergées sur des serveurs en France appartenant à Amazon Web Services et déployés via le service MongoDB Cloud.